Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice royale inférieure de toulouse entre Cécile de Rocq, Antoine Noan et Izabeau Senague pour escroquerie et banqueroute frauduleuse. (1683-1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3376
Date : 1683-1684
Présentation du contenu :

Antoine Noan et Izabeau Senague devaient de l'argent à Cécile de Rocq et Jacques Villeneuve. Afin de ne pas payer leur dette, Antoine Noane et Izabeau Senague ont simulé la banqueroute de leur établissement. Arrêt prononcé le 27 mars 1684.

Sujet : affaire criminelle / banqueroute frauduleuse
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ROCQ, Cécile de (épouse de jacques Villeuneuve) / NOAN, Antoine / SENAGUE, Izabeau (épouse d'Antoine Noan) / VILLENEUVE, Jacques (aubergiste près de Montgaillard)
Juridictions : Toulouse / parlement

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