Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la Chambre des requêtes entre Françoise de Calaurette et Jacques de Cassaud pour contentieux au sujet d'un contrat et problème de voisinage. (1627-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14967
Date : 1627-1629
Présentation du contenu :

Contentieux au sujet d'un contrat signé par le frère, Pierre de Calaurette et la mère, Suzanne d'Imbert, de Françoise de Calaurette. Les deux maisons étant mitoyennes le conflit se double d'un conflit de voisinage. Voir aussi 2 B 14928.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Calaurette, Françoise de / Cassaud, Jacques de (sieur de Jottes, co-seigneur de Cherin, avocat) / Imbert, Françoise d'
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes

Pour aller plus loin

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