Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Joseph Sitte, Pierre Cavalier, Jean Fournier, Claude Descars et Bertrand Dupin dit Vesgalon pour insultes et coups d'épée et de canne. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8207
Date : 1686
Présentation du contenu :

Sitte et Cavalier portent plainte contre Descars et Dupin qui auraient tournés autour de leurs maisons en les insultants, puis les auraient attaqués à coups d'épée et de canne. Pas de sac

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coups et blessures
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sitte, Jean Joseph / Cavalier, Pierre / Fournier, Jean / Descars, Claude / Dupin, Bertrand dit Vesgalon
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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