Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Joseph Gordas et Jean Jacques Sevey et Jeanne Bernarde Biogordas pour rupture dde vente. (1654)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15033
Date : 1654
Présentation du contenu :

Dette au sujet d'un versement fait aux Religieuses du Coin du Sac.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gordas, Joseph / Sevey, Jean Jacques / Bigordas, Jeanne / Biogordas, Bernarde
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

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