Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Malaubert, prêtre et professeur de théologie, et Jean Travès, aussi prêtre, pour l'occupation d'un poste au collège Saint-Martial de Toulouse. (1700-1700)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15831
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :
La procédure fait suite à une délibération du syndic du collège Saint-Martial de 1700. Travès veut faire retirer son poste à Malaubert pour une raison inconnue. Malaubert fait appel au parlement l'année même. [Pas de sac pour ce fragment de procédure. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]
Sujet : affaire civile / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Collège Saint-Martial
Parties du procès : Malaubert, François (religieux, docteur en théologie) / Travès, Jean (religieux)
Juridictions : parlement / Toulouse
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