Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jacques Frayxinet, syndic des marchands de Toulouse, et le sieur Boubbé, à propos de la nomination à la charge de prieur de la bourse des marchands de Toulouse. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15840
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

Extrait d'un arrêt du conseil d'État du roi (1700). [Pas de sac. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Boultié / Frayxinet, Jacques / Boubbé
Juridictions : parlement / Toulouse

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