Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Procédure devant les capitouls de Toulouse pour le procureur du roi, contre Jean Bouteilhé, accusé d'incendie volontaire.

 (1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3460
Date : 1695
Présentation du contenu :

Incendie volontaire d'une tour située contre les portes du Basacle et Arnaud-Bernard, appartenant à la ville, où il habite avec sa mère.

Sujet : affaire criminelle / incendie / blasphème
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Bouteilhé, Jean (libraire) / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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