Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Rolland et Antoine Lafargue associé à François Rouquette et Louis Rey pour une dette. (1724-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14970
Date : 1724-1733
Présentation du contenu :

Suite à l'achat d'un bien immobilier, Jean Rolland (ancien capitoul) récupère les dettes associées au bien.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rolland, Jean (capitoul) / Lafargue, Antoine (soldat) / Rouquette, François / rey, Louis
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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