Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre Marguerite de Sepaix et Jean Berger pour dette. (1720)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15009
Date : 1720
Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sepaix, Marguerite de / Berger, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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