Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du bureau des finances de Toulouse entre Jean Baron père et Borrelly pour dette. (1762-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3171
Date : 1762-1775
Présentation du contenu :

Jean Baron a racheté la dette du sieur Borrelly mais ce dernier se retrouve en défaut de paiement.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BARON, Jean (négociant de Toulouse) / BORELLY (ancien fermier des octroi) / LAIR, Jean / RIVIERE, Jean
Juridictions : Toulouse / Bureau des finances

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