Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louise Gaillard, femme de Bernard Rouchon, de Blagnac, et Madeleine de Rey, pour une prise de corps. (1731-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15880
Ancienne cote, dite "castan" : 3953
Date : 1731-1732
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel des Capitouls de Toulouse (sentence du 11 septembre 1731).

Sujet : affaire criminelle / emprisonnement abusif (par un officier)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gaillard, Louise / Rey, Madeleine de
Juridictions : parlement / Toulouse

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