Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-François Virbès, marchand, d'une part, Antoinette Moulas, veuve de François Audis, marchand, et Guillaume Cournat, son valet, d'autre part, pour dépaissance de bestiaux. (1723-1723)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16083
Date : 1723-1723
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 6 septembre 1923. Le valet d'Antoinette Moulas fait paître son troupeau dans le pré de Jean-François Virbès. Le sac comprend 3 pièces: extrait d'exploit d'assignation à témoins ; extrait de conclusion définitives du procureur du roi ; audition d'Antoinette Moulas. [2 pièces en restauration ; liasse n°2, 1723, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16076-16087]

Sujet : fragment de procédure / dépaissance de bestiaux / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Virbès, Jean-François (marchand) / Moulas, Antoinette / Cournat, Guillaume (valet)
Juridictions : Toulouse / parlement

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