Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Pascal Bergerot, maître es arts, Jeanne-Marie Bergerot, frère et soeur, Marie Bergerot, religieuse à Montauban, d'une part, et Jean-Paul Bergerot, d'autre part, pour appel de taxe (1767-1767)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16242
Date : 1767-1767
Présentation du contenu :

[Liasse n°4, 1767, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16242-16247 ; deux sacs en mauvais état n'ont pas été traités]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bergerot, Jeanne-Marie / Bergerot, Jean-Paul / Bergerot, Jean-Pascal (maître es arts) / Bergerot, Marie (religieuse)
Juridictions : parlement / Toulouse

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