Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marianne Lapalu, veuve de Pierre Rivière, et Julien et Simon Cazeneuve, frères, marchands de bois, pour dette. (1770-1770)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15610
Date : 1770-1770
Présentation du contenu :

La procédure comporte trois exemplaires de la demande de saisie des biens meubles et immeubles. [Liasse n° 3, 1770, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15602-15616.]

Sujet : affaire civile / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lapalu, Marianne / Cazeneuve, Julien (marchand) / Cazeneuve, Simon (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

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