Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean-François de Bertrand, seigneur de Saint -Léonard, Pierre Brandela; Raymond Brousse, Dominique Brousse et Catherine Audibert pour affaire civile. (1769)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13604
Date : 1769
Présentation du contenu :

Litige à propos d'un cabinet de boutique loué par Jean-François de Bertrand qui exige que l'on lui rende en état.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Bertrand, Jean-François de (seigneur de Saint-Léonard) / Brandela, Pierre / Brousse, Raymond / Brousse, Dominique / Audibert, Catherine
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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