Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Bertrand Capoul, le sieur Peyrusse, Delga et Jean-Louis Justaut pour dette. (1780-1782)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3281
Date : 1780-1782
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAPOUL, Bertrand / JUSTAUT, Jean-Louis (jardinier) / DELGA / PEYRUSSE
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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