Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Marguerite Ceré, Dominique Nojers, Antoine Tardieu et Pierre Delpouy pour cassation de saisie. (1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15189
Date : 1738
Présentation du contenu :

Cassation de saisie et notamment d'une maison à Toulouse. Arrêt du parlement le 12 septembre 1738.

Sujet : affaire civile / cassation de saisie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Ceré, Marguerite / Nojers, Dominique / Tardieu, Antoine / Delpouy, Pierre
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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