Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite de Bagnols, veuve de noble Henri de Colomiers, ancien capitoul et receveur des tailles du diocèse de Toulouse, d'une part, Marie-Anne Françoise de Finiel, sa belle-fille, veuve de noble Henri Joseph de Colomiers, écuyer, les sieurs Cousse, Mauran, Melié, de Cassan, conseiller à la cour, et le syndic des religieuses des Salenques, pour héritage. (1738-1738)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15580
Date : 1738-1738
Présentation du contenu :
[Liasse n°7, 1738, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15570-15580 et 8 B 1309].
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bagnols, Marguerite de / Finiel, Marie-Anne Françoise / Cousse / Mauran / Cassan, de (magistrat) / Melié / Cisterciennes de l'abbaye des Salenques (Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse
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