Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3422

Date : 1735

Présentation du contenu :

Le sieur Negrete a été élu à la tête du syndic des bailles de la confrérie de Saint-Sauveur, et demande l'ancienne gestion et administration. Comme les bailles refusent, il y a un procès.

Arrêt prononcé le 13 septembre 1735

Sujet : affaire civile

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : VIALAN, Bernard (baille) / REGRET (marchand de Toulouse) / BRUTEL, Jacques (ancien baille de la confrérie de Saint-Sauveur) / GRABIE (ancien baille de la confrérie de Saint-Sauveur) / NEGRETE (marchand)

Juridictions : Toulouse / parlement