Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Rabé et les héritiers d'Étienne Malenfant. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15837
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

La procédure fait suite à un jugement antérieur inconnu qui avait décrété la saisie des biens de Malenfant père. Rabé, qui a récupéré des biens à Toulouse, à Pressac et à Buisson, fait appel pour faire rembourser les réparations qu'il doit faire sur ces mêmes biens. Concernant cette affaire voir également 2 B 15845. [Pas de sac. une pièce. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Malenfant / Rabé, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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