Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Espian et Jean de Mespoul, tous deux maçon de Toulouse, pour héritage. (1626-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3689
Date : 1626-1626
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Jean de Mespoul refuse de payer à son ancien apprenti, Guillaume Espian, les 100 livres de legs qui lui ont été promis par le testament de feu Guillaume de Mespoul (beau frère de Jean). Sac constitué de 12 pièces, dont des documents abordant la coutume et la réglementation de l'apprentissage du métier de maçon à Toulouse.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Espian, Guillaume (maçon) / Mespoul, Jean de (maçon)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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