Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Raymond Astac et Adrian Artigue pour subornation de témoins et faux témoignages. (1636-1637)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3538
Date : 1636-1637
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel à la cour de Toulouse. Sac constitué de 2 pièces, dont un cahiers de 36 pages compilant des témoignages.

Sujet : subornation de témoins / faux témoignages / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Astac, Jean Raymond / Artigue, Adrian
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page