Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Jean-François Vaysse est accusé par Penavayre et son épouse d'avoir fait un devis trop élevé et d'avoir utilisé de vieux matériaux dans la construction d'une muraille. (1764)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14733
Date : 1764
Sujet : escroquerie / extorsion de contrat / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PENAVAYRE, Jean-Pierre / GRANGERAN, Geneviève (femme de Jean-Pierre Penavayre) / VAYSSE, Jean-François
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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