Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Raymonde de Thiers, femme de Joseph Ignace de Paucheville, et M. Mauconduit, d'une part, Étienne Dides, ancien procureur en la cour, d'autre part, pour séquestration. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15853
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Toulouse. L'affaire concerne la saisie d'une maison rue d'Astorg, sur laquelle est assis un obit. Contrat de vente de la maison (1698), certificat de saisie (1700). [Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés, 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / cassation de saisie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue d'Astorg
Parties du procès : Thiers, Raymonde de / Dides, Étienne (magistrat) / Mauconduit
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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