Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Jean Fraisse, secrétaire en la chancellerie, Vialet et Calas, marchand de Toulouse, pour appel de taxe. (1739-1740)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16181
Date : 1739-1740
Présentation du contenu :

[Liasse n°1, 1740, civil, les autres sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16178- 16187].

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fraisse, Jean / Vialet / Calas
Juridictions : parlement / Toulouse

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