Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Roumiguière, Dominique Lacroix et Marie Boulbene pour une affaire dette. (1737)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15081
Date : 1737
Présentation du contenu :

Contentieux au sujet de la saisie d'une maison cassée par le parlement. Un appel de taxe concerne certains protagonistes l'année suivante (côte 2B 15080).

Sujet : affaire civile / injure orale / menace / violence / emprisonnement abusif (par un officier)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Roumiguière,Marguerite / Lacroix, Dominique / Boulbene, Marie
Juridictions : Toulouse / parlement

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