Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Etienne Narrot et Gérard Merle pour faux en écriture. (1729-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3241
Date : 1729-1733
Présentation du contenu :

Gérard Merle a été chargé de saisir les biens de Pierre Brun. Or Gérard Merle s'est marié avec la fille de Pierre Brun. Etienne Narrot, ancien Capitoul et la nouvelle personne chargée de saisir les biens de Pierre Brun soupçonne Gérard Merle d'avoir falsifié certains documents.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : NARROT, Etienne (procureur en la cour, ancien Capitoul) / MERLE, Gérard (procureur en la cour) / BRUN, Pierre (marchand)
Juridictions : Toulouse / parlement

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