Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la viguerie de Toulouse, entre François Dulilh, marchand, et Jean-Baptiste Duperet, pour escroquerie, faux en écriture, usurpation d'identité et dette. (1728-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16024
Date : 1728-1729
Présentation du contenu :

[ Papillon abîmé ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16016-16029 ]

Sujet : affaire criminelle / dette / escroquerie / usurpation d'identité / faux en écriture
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Duperet, Jean-Baptiste / Dulilh, François (marchand)
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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