Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Paule-Henriette de Fleury contre Laurens-Joseph Bellaud, son mari, pour annulation de mariage. (1771-1771)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15300
Date : 1771-1771
Présentation du contenu :

Paule-Henriette de Fleury accuse son mari d'adultère, de lui avoir transmis une maladie vénérienne et de lui avoir fait violence. Elle s'est d'ailleurs retirée au couvent des Tiercerettes.

Sujet : affaire civile / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Fleury, Paule-Henriette de / Bellaud, Laurens-Joseph
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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