Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Alexandre Moulong, avocat à la cour, et Vincent Russel, procureur au siège royal de Gaillac, pour dette et héritage. (1727-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15958
Date : 1727-1732
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 12 septembre 1732. Contient un contrat de mariage. Dette de Russel envers Dominique Moulong, décédé, ancien procureur au parlement de Toulouse. Demande de saisie de biens. [Liasse n°6, 1732, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15958-15970. Un sac en mauvais état non traité]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Moulong, Jean-Alexandre (avocat) / Russel, Vincent (magistrat)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

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