Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du viguier de Toulouse entre Jean Agar, Jean -François Agar et Pierre Arteau pour viol de propriété. (1732-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13740
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :

Pierre Arteau, marchand de Toulouse, se plaint du comportement des frères Agar, à qui il a loué une partie de sa maison rue Bouquieres pour un bail d'un an à compter du 1er janvier 1732. Ceux-ci auraient notamment verrouillé la porte et volé la clé. Ils se défendent en prétendant avoir été troublé dans la jouissance d'un bien qu'ils louaient légalement, et que le propriétaire leur avait lui-même confié la clé. Jugé au parlement le 16 juin 1733.

Sujet : affaire criminelle / viol de propriété
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Agar, Jean / Agar, Jean -François / Arteau, Pierre
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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