Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne Barthélemy, prêtre, d'une part, Jean Sabatier, prêtre, et le syndic des religieux de l'église de Saint-Barthélemy à Toulouse, d'autre part, pour rupture de contrat. (1615-1615)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3685
Date : 1615-1615
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Litige concernant un contrat de louage d'une durée de 3 ans passé entre Pierre Bonnet et Jean Sabatier, pour une maison rue du Port Garaud à Toulouse. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Port-Garaud
Parties du procès : Barthélemy, Étienne (prêtre) / Sabatier, Jean (prêtre) / Syndic des religieux de l'église Saint-Barthélemy (Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page