Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement de Toulouse entre François de Mandinelly et Jacques Bossat pour soit montré. (1677)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3122
Date : 1677
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MANDINELLY, François de / BOSSAT, Jacques
Juridictions : Toulouse / parlement

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