Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Olieu, bourgeois, d'une part, le sieur de Limayrac et autre créanciers du sieur Mauriès, d'autre part, pour dette. (1785-1785)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15548
Date : 1785-1785
Sujet : affaire civile / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Olieu, Pierre (bourgeois) / Limayrac, de
Juridictions : parlement / Toulouse

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