Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne-Marie Darnaud, épouse de Joseph Deseudier, et Joseph Darnaud, sieur de Margallier, pour dette. (1728-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16312
Date : 1728-1729
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 4 décembre 1729. [Liasse n°5, 1729, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16309-16333; quatre sacs en mauvais état n'ont pas été traités]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Darnaud, Jeanne-Marie / Darnaud, Joseph
Juridictions : parlement / Toulouse

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