Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Françoise de Bonnefoy, veuve de Jean Montaigne, et Dominique Delcasse pour dégradation de bien. (1632-1633)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3690
Date : 1632-1633
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Françoise de Bonnefoy se plaint de dégradations dans la maison que son défunt mari avait hypothéquée. Sac constitué d'une liasse de 8 documents.

Sujet : dégradation de bien / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bonnefoy, Françoise de / Delcasse, Dominique
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page