Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Soulatger, Arnaud Molinier et la demoiselle Danisson pour viol, sequestration, violences, coups et blessures. (1693/1693)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2174
Présentation du contenu :

Jean Soulatger accuse Arnaud Molinier et sa femme Danisson de mauvais traitement et de séquestration sur sa personne. Arnaud Molinier, procureur au parlement, prétend que cela fait suite à une aggression sexuelle subit par sa femme.

Sujet : affaire criminelle / violence / séquestration (par un particulier) / coup et blessure / viol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SOULATGER Jean / MOLINIER Jacques (procureur au parlement) / DANISSON
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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