Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le Parlement de Toulouse entre le syndic des Moulins du Bazacle et le syndic des prêtres de la Dalbalde pour un contentieux sur un contrat de vente. (1587-1600)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14955
Date : 1587-1600
Présentation du contenu :

Contentieux au sujet de la vente d'uchau.

Voir aussi 2 B 14804

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bazacle (société des moulins) / Dalbade (religieux)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page