Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Marie-Louise Aubiban et Marie Gay, Jean Gay pour un héritage. (1734-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3108
Date : 1734-1735
Présentation du contenu :

Il s'agit ici d'un procès relatif à un non-paiement et à un héritage. De plus, un contrat de mariage de 1702 est présent dans ce dossier.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : AUBIBAN, Marie-Louise (fille de Jeanne Gay) / GAY, Marie (épouse du sieur Ducurg, fille de Jeanne Gay) / GAY, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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