Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse entre Guillaume Pons et Elizabeth de Chaluet, Bernard Irisson, Pierre Dupuy, Jean Louis de Trenqualye, Jean-Gabriel-Guy la Flambere, Claude Lebrun, Antoine de Maisnal pour dette. (1732-1733)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3254
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :
Guillaume Pons doit de l'argent à beaucoup de personnes, et lorsque Bernard Irisson s'occupe de saisir les biens de Guillaume Pons, tous ceux à qui il devait de l'argent demande leur part. Arrêt prononcé le 25 juillet 1733.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PONS, Guillaume (marchand) / CHALUET, Elizabeth de (veuve et héritière de maître Antoine de St Laurens) / IRISSON, Bernard / TRENQUALYE, Jean Louis de (conseiller en la cour) / DUPUY, Pierre (marchand de bois) / LA FLAMBERE, Jean-Gabriel-Guy (ancien capitoul) / LEBRUN, Claude (tapissier) / MAISNAL, Antoine de (marchand, ancien capitoul)
Juridictions : Toulouse / parlement
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
