Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Toulouse entre le sieur Desavenieres et Jean Rivière pour une hypothèque. (1762-1778)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3177
Date : 1762-1778
Présentation du contenu :
Jean Rivière a contracté des crédits auprès de plusieurs personnes dont le sieur Desavenière et se retrouve en défaut de paiement. Desavenière et d'autres créanciers se disputent les biens de Jean Rivière.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DESAVENIERE (receveur au bureau de de la Douane à Bordeaux) / RIVIERE, Jean (négociant) / BARTHOLOME, Anthoine / BARRON, Jean
Juridictions : Toulouse / sénéchal / justice royale inférieure
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