Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Anne et Antoinette Cadours, filles de service à Toulouse, et Jean-Pierre Langlade, bourgeois de Saiguède, pour extorsion de contrat. (1774-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15744
Date : 1774-1775
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Toulouse. Le conflit concerne l'héritage de Jean Cadours, ancien cocher, oncle d'Anne et Antoinette, auquel Jean-Pierre Langlade aurait extorqué une maison et jardin, sis à Saint-Cyprien à Toulouse, alors qu'il était en incapacité intellectuelle de passer un acte. Copie de deux contrats de vente passés en 1772. [Liasse n°2, 1775, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15739-15745.]

Sujet : affaire civile / extorsion de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Cyprien
Parties du procès : Cadours, Anne / Cadours, Antoinette / Langlade, Jean-Pierre (bourgeois)
Juridictions : Toulouse / parlement

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