Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre-Antoine Renouard, notaire royal de Mende, et Jean-Baptiste Gauzy, avocat, pour appel de taxe. (1787-1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15581
Date : 1787-1787
Présentation du contenu :

La procédure fait suite à une affaire instruite par la sénéchaussée du Gévaudan. [Liasse n° 4, 1789, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15581-15587. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Lozère (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Mende (Lozère, France)
Parties du procès : Renouard, Pierre-Antoine (notaire royal de Mende) / Gauzy, Jean-Baptiste (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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