Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Bosvieux, Hipollite Portalon, Pierre Anne Rufat, François Passama et le syndic du collège de Saint Martial pour un conflit au sujet d'une nomination à une charge ecclésiastique. (1733-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15274
Date : 1733-1734
Présentation du contenu :

Enquête de bonne vie et moeurs d'Hipollite Portalon.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bosvieux, Jean (pauvre écolier) / Portalon, Hippolite (pauvre écolier collégié au collège de Saint-Martial et étudiant en philosophie) / Ruffat, Pierre-Anne (pauvre écolier) / Passama, François / Saint-Martial (collège de Toulouse)
Juridictions : Toulouse / parlement

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