Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du parlement de Toulouse entre Dominique Foutan, Marguerite Labarthe, Jean Raynaud et Jeanne Huguet pour coups et blessures. (1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3332
Date : 1730
Présentation du contenu :
Jeanne Huguet, la femme à Jean Raynaud, accuse Marguerite Labarthe d'avoir volé sa broche et la frappe de coups de pieds dans le ventre, alors que celle-ci est enceinte de sept mois. Il y a un rapport de chirurgie dans le dossier.
Sujet : affaire civile / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : FOUTAN, Dominique (ouvrier en soie) / LABARTHE, Marguerite (femme de Dominique Foutan) / RAYNAUD, Jean (charpentier) / HUGUET, Jeanne (femme de Jean Raynaud)
Juridictions : Toulouse / parlement
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