Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Philip Olie, Gabriel Bouquies et Marie Roux pour rupture de ban. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8132
Date : 1686
Présentation du contenu :

Non respect de la condamnation de bannissement (3 ans) après un procès ayant eu lieu en 1680 pour insultes.

Sujet : affaire criminelle / rupture de ban
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Olie, Philip (détenu à la prison de Mirabel la "Miséricorde") / Bouquiès, Gabriel / Roux, Marie
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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