Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jacques Vergnes, bourgeois de Rabastens et le syndic de l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave, pour dette. (1727-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15499
Date : 1727-1731
Présentation du contenu :

Extrait du livre des fermes de l'archevêché d'Alby.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Vergnes, Jacques (bourgeois) / Saint-Joseph-de-la-Grave (hôpital)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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