Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du viguier de Toulouse entre Marguerite Tissanie et Dominique Dupuy pour gravidation. (1680-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2416
Date : 1680-1683
Présentation du contenu :

En 1680, Dupuy met Tissanie enceinte et cette dernière accouche à Baziège. Parti à Carbonne chez les Compaigne, Dupuy organise un mariage par procuration sans l'accord de Tissanie. Trois ans plus tard, après qu'elle ait rompu le contrat de mariage, Dupuy porte plainte contre Tissanie en niant être le père de l'enfant.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : DUPUY, Dominique / TISSANIE, Marguerite
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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