Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Mathieu Calmettes a fermé le passage d'un puit appartenant à sa maison (1750-1751)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14658
Date : 1750-1751
Sujet : passage contesté / affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CALMETTTES, Mathieu / LOUBERT, Louis et Raymond
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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