Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le Parlement de Toulouse entre François Roufiac et Jean Rouffiac pour dette. (1729-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14960
Date : 1729-1732
Présentation du contenu :

Conflit entre deux frères pour dettes.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rouggiac, François / Rouffiac, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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